En Guinée, le Conseil national de la transition a rendu public le projet de Constitution dans la nuit du dimanche 11 août au lundi 12 août, marquant une étape cruciale dans la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. Ce projet vise à mettre fin à la période transitoire actuelle, avec une nouvelle Loi fondamentale qui doit être adoptée avant la fin de l’année, suivie par des élections. Parmi les propositions clés figurent l’établissement d’un système bicaméral et une stricte limitation à deux mandats présidentiels.
Publié en ligne à 00h20, le projet reprend des éléments présentés lors de la conférence de presse du 29 juillet. Une des nouveautés marquantes est l’article 41, qui introduit une république bicamérale avec une Assemblée nationale et un Sénat en tant que nouvelle institution. Cette structure vise à renforcer le cadre législatif et à assurer une meilleure représentation des citoyens.
Concernant le mandat présidentiel, l’article 44 stipule que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ». Des dispositions supplémentaires précisent que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République », afin de prévenir toute tentative de prolongation indue du pouvoir exécutif.
Cependant, une incertitude demeure quant au statut particulier de Mamadi Doumbouya. Bien que la charte de la transition stipule qu’il ne peut se présenter aux futures élections, cette restriction n’apparaît pas dans le projet de Constitution. Selon Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition, la Constitution doit établir des règles générales et ne pas être personnalisée, pour éviter qu’elle ne devienne « taillée sur mesure ». Cette omission ouvre donc la possibilité pour le général Doumbouya de briguer un mandat présidentiel, suscitant des débats sur l’avenir politique du pays.