La troisième édition de la session spéciale annuelle de formation en droit international est ouverte, depuis le 22 mai, à Dakar. Des magistrats, des avocats, des auxiliaires ont décortiqué la thématique : « Justice et Etat de droit ». Cet atelier de mise à niveau est organisé par la Cour suprême, en partenariat avec les Fondations Friedrich Naumann, René Cassin et l’ambassade de France au Sénégal.
C’était une occasion pour les acteurs judiciaires de se pencher sur les rapports entre la justice et l’Etat de droit.
Au cours de cette rencontre, il a été reconnu que le juge a un rôle clé à jouer dans la consolidation de l’état de droit. Dans le contexte actuel, Me Hamid Ndiaye, Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a invité les juges à « se hisser au cœur des préoccupations de la société ». A son avis, l’institution judiciaire doit jouer « un rôle déterminant » dans la refondation du contrat social entre les citoyens et les institutions supposées les servir.
Pour sa part, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Seck a affirmé : « l’Etat de droit est devenu le socle de notre Etat démocratique et des valeurs qui s’y rattachent ».
Par conséquent, il est logique que les autorités publiques se soumettent aux normes juridiques y compris celles contenues dans les traités internationaux. En effet, avec la mondialisation, « le juge ne doit plus se suffire des normes applicables dans l’ordre interne », a conseillé Me Hamid Ndiaye qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette session. Aujourd’hui, beaucoup d’instruments juridiques internationaux ont pris place dans le corpus juridique interne. C’est pour cela que le Directeur de cabinet du Ministre Ismaïla Madior Fall a indiqué que l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère aux traités ou accords régulièrement ratifiés dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. « Le juge national doit s’adapter à une réalité nouvelle l’obligeant à assurer son office dans un contexte de pluralité juridique marqué par un afflux massif de normes supranationales et une coexistence avec différentes juridictions à compétence internationale ou communautaire », fait observer le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba.
Un pouvoir judiciaire indépendant
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Me Hamid Ndiaye, renseigne que l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées ».
Cet avis est partagé par le Premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Ba. « La notion d’Etat de droit renvoie à la soumission de toutes les composantes institutionnelles de l’Etat à la règle de droit ». Ce concept est le socle sur lequel repose la structure d’une démocratie », dit-il.
Selon ce spécialiste, l’édification suppose l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial capable de contrôler la légalité de l’action publique et d’assurer la protection effective des droits et libertés reconnus.