google-site-verification=dvlYsrn1U0QSqfKNWyXEmQl7Z0AnZiPl7OxeFBedUPg
l'actualités au Sénégal

PUBLICITE

Le PM Ousmane Sonko prend en main le dossier foncier et publie un arrêté

 

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a pris la décision de créer une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime dans la région de Dakar. À titre conservatoire, il a décidé de faire arrêter les travaux de construction sur ces sites pour une durée de 2 mois, le temps que la commission termine son travail.

Le gouvernement ne lâche pas l’affaire. Ayant déclenché une croisade contre les constructions sur le littoral dakarois, il vient de poser un nouvel acte.

En effet, le  premier ministre Ousmane Sonko a signé un arrêté portant création d’une Commission ad hoc. Elle est chargée du «contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (Dpm) dans la Région de Dakar», informe le document datant de ce lundi 13 mai 2024.

Ladite commission sera logée à la primature et sera placée sous la présidence du Ministre Secrétaire général du Gouvernement et coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget. Le ministère de l’Urbanisme assurera le Secrétariat.

Ainsi, la commission sera composée d’au moins, vingt membres. Parmi eux : trois représentants de l’Assemblée nationale, un représentant du Conseil Économique, social et Environnemental, un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, trois représentants du ministère des Finances; deux représentants du ministère de l’Urbanisme, un représentant du ministère de la Justice etc.

Ladite commission est aussi composée de deux groupes de travail et pourra aussi s’adjoindre les compétences de toute autre personne. Ses travaux devront être sanctionnés par un rapport qui sera soumis à l’attention du Président de la République.

Et dans le même arrêté, le premier ministre a donné instruction au Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime (Dpm) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux mois.

IGFM